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POLICE – Tractage politique sur les marchés et pouvoirs du maire

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Une réponse ministérielle rappelle que le maire ne peut interdire de manière générale et absolue le tractage politique sur les marchés.

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Une réponse ministérielle rappelle que le maire ne peut interdire de manière générale et absolue le tractage politique sur les marchés. Le ministre de l’Intérieur évoque les dispositions modifiées en 2004 de la loi de 1881...
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