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Le cdg69 Actualités POLICE : Extension de l'interdiction de fumer dans certains lieux publics par

POLICE : Extension de l'interdiction de fumer dans certains lieux publics par

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L'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif est consacrée en France depuis 1991 et étendue en 2006 dans les lieux fermés et couverts accueillant du public ( ou constituant des lieux de travail, les moyens de transport collectif, ainsi que les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, les établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs).

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