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Le cdg69 Actualités POLICE – Décret n° 2026-723 du 1er août 2026 réprimant la méconnaissance des interdictions de baignade et d’activités nautiques

POLICE – Décret n° 2026-723 du 1er août 2026 réprimant la méconnaissance des interdictions de baignade et d’activités nautiques

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A également été publié au JO, un décret permettant de réprimer la méconnaissance des interdictions de baignade et d’activités nautiques, qui modifie notamment le Code pénal, le Code de procédure pénale ainsi que le Code des transports.

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A également été publié au JO, un décret permettant de réprimer la méconnaissance des interdictions de baignade et d’activités nautiques, qui modifie notamment le Code pénal, le Code de procédure pénale ainsi que le Code des transport...
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