L'arrêté publié présente les modèles à utiliser pour toutes les demandes d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou de la préenseigne cités par les articles du Code de l'environnement.
Cette publication s'inscrit comme dernière étape de la modification des procédures de déclarations et d'autorisations prévues par le Code de l'environnement, mise en œuvre fin 2025 par un décret du 26 décembre.
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