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Le cdg69 Actualités Modification du décret n°86-68 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration et réforme de la disponibilité pour convenances personnelles

Modification du décret n°86-68 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration et réforme de la disponibilité pour convenances personnelles

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Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique est venu modifier le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, ...
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