Si le régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les marchés est défini par un cahier des charges ou un règlement établi par le maire après consultation des organisations professionnelles int...
Accédez aux contenus exclusifs réservés aux collectivités adhérentes à une mission du cdg69 !
Votre profil ne vous permet pas de consulter cette page pour l'instant.
Pour y accéder, votre collectivité doit être affiliée ou avoir adhéré à une mission optionnelle du cdg69.
Adhérez aux missions du cdg69 et profitez de nombreux avantages :
- Des missions sur mesure adaptées aux besoins des employeurs territoriaux ;
- Un accès privilégié à nos services et contenus dédiés aux collectivités ;
- Des webinaires d’information en lien avec l’actualité de la fonction publique territoriale ;
Pour en savoir plus sur nos missions et découvrir comment adhérer, contactez-nous !