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Le cdg69 Actualités FUNERAIRE : Prise en charge financière des obsèques d'une personne seule non dépourvue de ressources

FUNERAIRE : Prise en charge financière des obsèques d'une personne seule non dépourvue de ressources

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En vertu de l'article L. 2223-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes doivent prendre en charge les frais liés aux obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes décédées sur leur territoire.

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En vertu de l'article L. 2223-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes doivent prendre en charge les frais liés aux obsèques des personnes dépourvues de...
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