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Le cdg69 Actualités FINANCES PUBLIQUES - Nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

FINANCES PUBLIQUES - Nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

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Réponse ministérielle répondant à la question suivante : « quelles mesures seront prises pour garantir une responsabilité des gestionnaires publics qui soit juste, sécurisée, lisible » ?

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« Le régime de responsabilité financière publique, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, est commun à l'ensemble des gestionnaires publics qu'ils soient ordonnateurs ou comptables. Il vise d'une part, à moderniser la gestion publique e...
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