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Le cdg69 Actualités FINANCES LOCALES : Arrêté portant notification des attribution individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2026

FINANCES LOCALES : Arrêté portant notification des attribution individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2026

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L'article 2335-1 CGCT prévoit l'instauration d'une dotation particulière prélevée sur les recettes de l'Etat et déterminée chaque années, versée aux communes de moins de 3 500 habitants afin de contribuer à la démocratisation des mandats locaux.

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