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Le cdg69 Actualités Fiche outils n°22 - Gérer ses éliminations

Fiche outils n°22 - Gérer ses éliminations

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Ce mois-ci, les archivistes vous présentent la fiche outils pour bien gérer ses éliminations d'archives. Toutes destructions d'archives publiques est soumise à une réglementation précise. La rédaction et l'envoi du bordereau d'élimination aux Archives départementales du Rhône et de la Métropole de Lyon est une étape essentielle pour respecter la procédure. L'opération de destruction des archives s'achève ensuite avec l'élimination des documents par une société de destruction spécialisée.

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1.  Quelle est la réglementation ?La destruction d’archives publiques (papier ou numériques) est soumise à une réglementation précise. Toute destruction doit être déclarée a...
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