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Le cdg69 Actualités Exclusion d'un enfant de l'accueil périscolaire : l'urgence peut justifier l'absence d'audition préalable

Exclusion d'un enfant de l'accueil périscolaire : l'urgence peut justifier l'absence d'audition préalable

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En principe, une sanction d'exclusion prononcée à l'encontre d'un enfant fréquentant un service périscolaire doit être précédée de la possibilité pour celui-ci de faire connaître son point de vue. Cette exigence découle not...
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