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Le cdg69 Actualités ELUS – Précisions utiles sur le régime de la protection fonctionnelle des élus locaux

ELUS – Précisions utiles sur le régime de la protection fonctionnelle des élus locaux

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Interrogé par un sénateur, le ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation a apporté des éléments utiles sur le régime de la protection fonctionnelle des élus locaux et a notamment présenté les évolutions issues de la loi du 22 décembre 2025 sur le statut de l’élu local :

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Interrogé par un sénateur, le ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation a apporté des éléments utiles sur le régime de la protection fonctionnelle des élus locaux et a notamment présenté les évolutions issu...
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