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Le cdg69 Actualités ELECTIONS - Publication de la loi sur l'harmonisation des modes de scrutin

ELECTIONS - Publication de la loi sur l'harmonisation des modes de scrutin

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Validées par le Conseil Constitutionnel le 16 mai, la loi d'harmonisation des modes de scrutin et la loi organique ont été publiées le 22 mai au JORF.

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