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ÉLECTIONS – Conséquence de la suppression de la taxe d’habitation sur l’éligibilité

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La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales n'a pas de conséquence sur la possibilité de s'inscrire sur les listes électorales ou de présenter sa candidature aux élections municipales, même si on est locataire et non propriétaire d'un bien.

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Pour pouvoir être éligible au conseil municipal, il faut être électeur de la commune ou inscrit au rôle des contributions directes, ou justifier y être inscrit au 1er janvier de l’année de l’élection (articl...
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