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Filet d'eau dans une rigole d'une ville
Le cdg69 Actualités EAU ET ASSAINISSEMENT – Mise à jour de la FAQ de la DGCL concernant les compétences eau et assainissement

EAU ET ASSAINISSEMENT – Mise à jour de la FAQ de la DGCL concernant les compétences eau et assainissement

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La DGCL vient ainsi de mettre à jour sa Foire aux Questions sur les compétences « eau » et « assainissement » en application de cette loi.

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La loi n°2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » a notamment supprimé le transfert obligatoire de la compétence aux communautés de communes.La DGCL vient ainsi de mett...
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