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Le cdg69 Actualités COMMUNICATION – Peut-on contester un édito du maire relatif aux fêtes de Noël pour atteinte au principe de laïcité ?

COMMUNICATION – Peut-on contester un édito du maire relatif aux fêtes de Noël pour atteinte au principe de laïcité ?

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Un maire avait publié dans le bulletin municipal un édito portant sur les évènements de la commune durant les « fêtes de Noël ». Cet article avait été contesté comme portant atteinte aux principes de laïcité et de neutralité du service public.

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Les requérants avaient contesté en annulation l’éditorial du maire. Le juge relève qu’un éditorial n’est pas une décision expresse ou implicite. Or, un recours pour excès de pouvoir c’est-à-dire un recours dont le but est l’annu...
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