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Le cdg69 Actualités COMMANDE PUBLIQUE - Podcast de la DAJ sur les données essentielles de la commande publique

COMMANDE PUBLIQUE - Podcast de la DAJ sur les données essentielles de la commande publique

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Les acheteurs publics ont l’obligation de publier les données essentielles des marchés dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 € HT et pour toutes les concessions indépendamment du prix (article R2196-1 du code de la commande publique).

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Divers arrêtés sont venus préciser l’étendu de cette obligation.L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique a précisé la liste les données qui doivent être publiées. Les info...
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