Éco
Mon Compte
Le cdg69 Actualités COMMANDE PUBLIQUE - L’imprudence de la commune suffit-elle à exonérer totalement la responsabilité du maître d’œuvre ?

COMMANDE PUBLIQUE - L’imprudence de la commune suffit-elle à exonérer totalement la responsabilité du maître d’œuvre ?

Contenu privé

Il s’agit d’une jurisprudence rappelant la répartition des responsabilités entre le maître d’œuvre et la commune en cas de réception erronée de travaux.

PARTAGER LA PAGE :
Une commune avait confié à une société, la maîtrise d’œuvre de la rénovation ainsi que du réaménagement des abords de l’église communale. Lors de la réception des travaux la commune n’avait émis aucune réserve. Or de n...
Accédez aux contenus exclusifs réservés aux collectivités adhérentes à une mission du cdg69 !

Votre profil ne vous permet pas de consulter cette page pour l'instant.
Pour y accéder, votre collectivité doit être affiliée ou avoir adhéré à une mission optionnelle du cdg69.

Adhérez aux missions du cdg69 et profitez de nombreux avantages :
  • Des missions sur mesure adaptées aux besoins des employeurs territoriaux ;
  • Un accès privilégié à nos services et contenus dédiés aux collectivités ;
  • Des webinaires d’information en lien avec l’actualité de la fonction publique territoriale ;

Pour en savoir plus sur nos missions et découvrir comment adhérer, contactez-nous !