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Le cdg69 Actualités COMMANDE PUBLIQUE – Incidence de l’absence d’une clause de révision de prix en cas d’application des pénalités de retards par le pouvoir adjudicateur

COMMANDE PUBLIQUE – Incidence de l’absence d’une clause de révision de prix en cas d’application des pénalités de retards par le pouvoir adjudicateur

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Dans le cas d’espèce, le titulaire d’un contrat portant sur l’approvisionnement de denrées alimentaires a fait part de ses difficultés d’exécution du contrat

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Dans le cas d’espèce, le titulaire d’un contrat portant sur l’approvisionnement de denrées alimentaires a fait part de ses difficultés d’exécution du contrat et demandait au pouvoir adjudicateur : -    Soi...
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