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Le cdg69 Actualités - COMMANDE PUBLIQUE : Décret prolongeant le seuil de dispense de publicité et mise en concurrence à 100 000 euros HT.

- COMMANDE PUBLIQUE : Décret prolongeant le seuil de dispense de publicité et mise en concurrence à 100 000 euros HT.

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Pour rappel, la loi d'Accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 avait rehaussé le seuil de dispense de publicité et mise en concurrence augmentant le seuil de dispense de publicité et mise en concurrence à 100 000 euros HT pour les marchés de travaux jusqu'au 31 décembre 2022.

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Pour rappel, la loi d'Accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 avait rehaussé le seuil de dispense de publicité et mise en concurrence augmentant le seuil de dispense de publicité et mise en concurrence à 1...
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