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Le cdg69 Actualités COMMANDE PUBLIQUE - ctualisation des seuils de procédure formalisée et de la liste des autorités publiques centrales

COMMANDE PUBLIQUE - ctualisation des seuils de procédure formalisée et de la liste des autorités publiques centrales

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Minefi - Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

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Un avis du met à jour, à compter du 1er janvier 2026, les seuils des marchés publics et des contrats de concession au delà desquels une procédure formalisée doit être appliquée, conformément au droit européen de la commande publique.
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