En Auvergne-Rhône-Alpes, le centre de gestion coordonnateur (cdg69) assure la prise en charge financière et administrative des agents de catégorie A et B pour le compte des CDG de la Région.
Le centre de gestion dont dépend la collectivité, est quant à lui dénommé « centre de gestion de rattachement ». Il est chargé de l’accompagnement au retour à l’emploi de l’agent.
Les agents de catégorie C sont gérés directement par le CDG de leur département.
NB : Le CNFPT est compétent en matière de prise en charge pour les agents relevant de la catégorie A+.
La prise en charge peut intervenir dans les situations suivantes :
- Suppression d’un emploi de fonctionnaire ;
- Faute de poste vacant à l’issue d’un détachement ou d’une disponibilité d’office ou de droit pour raisons familiales ;
- Fin de détachement sur emploi fonctionnel.
La prise en charge devient effective à l’issue d’une période de surnombre d’une année, si l’agent n’a pas trouvé de reclassement.
La prise en charge a des conséquences financières importantes pour l’agent et pour la collectivité :
L’agent se voit appliquer une dégressivité de 10% par an sur son traitement brut indiciaire à compter de la deuxième année de prise en charge et jusqu’au terme de celle-ci (10 ans maximum).
Il ne perçoit pas son RI et la rémunération est versée par le cdg69 (hors catégorie C)
- La collectivité verse au cdg69 une contribution égale à :
- pour les collectivités affiliées :
- 150 % du traitement brut chargé les deux premières années
- 100 % la troisième année
- 75 % au-delà
- pour les collectivités non-affiliées :
- 200 % du traitement brut chargé les deux premières années
- 100 % les deux années suivantes
- 75 % au-delà
- pour les collectivités affiliées :
Cette contribution est une contrepartie de l’accompagnement réalisé par le cdg69 ainsi que de la gestion administrative et financière qui lui est transférée.
Il est important de noter que le service Emploi accompagne la collectivité et l’agent dès lors qu’un poste est susceptible d’être supprimé afin d’éviter la prise en charge :
- Information de la collectivité et de l’agent sur le dispositif de prise en charge et simulation financière
- Accompagnement de l’agent dans la recherche de solution de mobilité