1. Quels sont les risques pour la santé des agents ?
Phase de fabrication
Il s’agit d’un dispositif utilisant l’eau ozonée fabriquée à partir d’une réaction chimique de l’eau avec l’air, pour les opérations de nettoyage des locaux.
Ce procédé de fabrication peut engendrer la formation d’ozone, un gaz oxydant, potentiellement irritant pour la peau, les muqueuses oculaires et respiratoires.
L’inhalation d’ozone à la concentration de quelques ppm peut causer des lésions pulmonaires sévères (pouvant se traduire par une dégradation des fonctions pulmonaires), ainsi qu’une atteinte neurologique (baisse de vigilance, altération de la coordination des mouvements, céphalées, vertiges, …). Même à de faibles concentrations (inférieures au ppm), une exposition prolongée et/ou répétée à l’ozone peut porter atteinte à la santé (dyspnée asthmatiforme, troubles neurologiques…).
C’est pourquoi, en France, l’ozone fait l’objet de deux valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) indicatives :
- VLEP-8h : 0,1 ppm
- VLCT-15 min : 0,2 ppm.
Bien que l’eau ozonée ne soit pas considérée comme un agent chimique dangereux, il est nécessaire d’avoir une ventilation minimum régie par le code du travail concernant les locaux à pollution non spécifique (Articles R4222-4 à R4222-9).
La fiche de données de sécurité du produit, non présentée à ce jour précisera les dangers, les recommandations et les conditions d’utilisation de l’eau ozonée.
« L’ozone est généré à partir de l’oxygène par décharge électrique dans un flux d’air ambiant, puis injecté dans l’eau. Cependant, l’air ambiant contient, entre autres de l’azote et des gaz rares, mais aussi des polluants tels que des composés organiques volatils (COV). L’azote et les COV en particulier réagissent également sous l’effet de la décharge électrique et se combinent pour former une multitude de produits chimiques dont certains peuvent être dangereux pour la santé des travailleurs exposés : des oxydes d’azotes, irritants puissants pour les yeux et les voies respiratoires mais aussi en fonction de la composition de l’air ambiant, des produits de dégradation des COV … » (source INRS - Nettoyage en entreprise : Foire aux questions).
Phase d'utilisation
L’utilisation en spray augmente le risque d’inhalation de gouttelettes qui pourraient entraîner des irritations respiratoires.
Le fournisseur doit répondre à la réglementation concernant les équipements de travail. Il a donc la responsabilité d‘évaluer les risques et doit s’assurer de la sécurité de cet équipement.
En effet, l’article L4311-1 du code du travail précise que « les équipements de travail destinés à être exposés, mis en vente, vendus, importés, loués, mis à disposition ou cédés à quelque titre que ce soit sont conçus et construits de sorte que leur mise en place, leur utilisation, leur réglage, leur maintenance, dans des conditions conformes à leur destination, n'exposent pas les personnes à un risque d'atteinte à leur santé ou leur sécurité et assurent, le cas échéant, la protection des animaux domestiques, des biens ainsi que de l'environnement.
Les moyens de protection, qui font l'objet des opérations mentionnées au premier alinéa, sont conçus et fabriqués de manière à protéger les personnes, dans des conditions d'utilisation et de maintenance conformes à leur destination, contre les risques pour lesquels ils sont prévus. »
L’eau ozonée, pour ne pas présenter de risque pour les agents doit être diluée à 99%. À l’heure actuelle, le fournisseur n’a pas justifié que les équipements de travail sont en capacité d’assurer ce niveau de dilution.
De plus, une vigilance accrue est nécessaire au niveau de la stabilité de l’eau ozonée dans le temps. Si des stocks sont réalisés, il existe un risque de dégradation qui aurait pour finalité de libérer de l’ozone sous forme gazeuse toxique.
À ce jour, les études menées ne permettent pas d’assurer une absence de risque pour une exposition répétée à de faibles quantités d’ozone. L’exposition est d’autant plus renforcée que la dégradation de l’ozone dans l’eau est rapide (environ 20 minutes pour atteindre la demi-vie). Les agents seront donc contraints de remplir à nouveau les seaux pour conserver un produit suffisamment concentré.
Seule une étude de sécurité dans des conditions réelles d’exposition sur une journée de travail permettrait de déterminer le niveau de danger d’un tel procédé.
2. Quelle efficacité et quelle utilité réelle du produit ?
Efficacité en matière désinfection ?
Ce procédé ne répond pas à ce jour aux normes d’efficacité en matière de nettoyage. En effet, la mise en place sur le marché de dispositifs désinfectant est encadrée réglementairement au niveau de l’UE. (Règlement n°528-2012). Les dispositifs réglementaires imposent aux fournisseurs de fonder leurs revendications sur la réussite d’essais normalisés.
Est-ce que le fournisseur le garantit ?
L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) recommande de mener des essais en suivant l’approche définie dans la norme européenne NF EN 14885 - Antiseptiques et désinfectants chimiques - Application des normes européennes sur les antiseptiques et désinfectants chimiques - pour qu’un produit biocide puisse être qualifié de désinfectant.
Or, à ce jour, les résultats publiés par les fabricants qui commercialisent ces équipements ou dispositifs à base d’eau ozonée ne sont pas conformes aux exigences de la norme NF EN 14885 et ne permettent donc pas de démontrer leurs affirmations d’efficacité en désinfection de surface, de textile ou de vaisselle.
Nécessité de désinfection ?
Hors période d’épidémie, la désinfection de l’ensemble des surfaces n’est pas nécessaire. En effet, la désinfection demande un protocole bien précis : lavage de mains, gants stériles, temps d’application… Cela requiert donc de la formation et du temps pour les agents.
Certains points de contact nécessitent une désinfection notamment les sanitaires (WC, poignées de porte, lavabos).
« Si l’évaluation des risques biologiques conduit à préconiser une désinfection en complément du nettoyage (voir « Quelle différence entre le nettoyage et la désinfection ? » question 2), il est conseillé d’avoir recours à des procédés et produits de désinfection à l’efficacité démontrée contre les micro-organismes ciblés » (source INRS - Nettoyage en entreprise : Foire aux questions). l’INRS propose un document d’aide à la recherche du meilleur procédé de nettoyage : ED6347 Nettoyage des locaux de travail. Que faire ? ».
Conclusion
En conclusion, en l’absence d’étude d’impact dans des conditions réelles de travail et compte-tenu des éléments suivants :
- Risques avérés et supposés de ce procédé de nettoyage,
- Nombreuses mesures à mettre en œuvre pour limiter les risques de formation d’ozone : formation des agents, détecteurs de présence d’ozone, surveillance du niveau de dilution, ventilation suffisante…
- Efficacité non démontrée de l’eau ozonée en matière de désinfection,
- Existence de procédés alternatifs et sécurisés.
Les représentants du pôle santé du cdg69 (médecine préventive et ACFI) au sein de votre collectivité vous invitent au respect du principe de précaution et ne recommandent pas la mise en place de la technique de nettoyage par eau ozonée.