1. Références réglementaires
Le Code du travail prévoit dans son article R. 4323-55 que « La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire».
Cette obligation générale est donc complétée par l'article R. 4323-56 : « La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. »
L’arrêté du 2 décembre 1998 et la circulaire DRT 99-7 du 15 juin 1999 définissent les catégories d’équipements concernées :
- Les grues à tour ;
- Les grues mobiles ;
- Les grues auxiliaires de chargement de véhicules ;
- Les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
- Les plates-formes élévatrices mobiles de personnes ;
- Les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.
2. Formation à la conduite en sécurité
L’arrêté du 2 décembre 1998 prévoit dans son article 1 que la formation « a pour objectif de donner au conducteur les connaissances et savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité ».
Les connaissances recherchées peuvent donc faire l’objet d’une formation théorique et le savoir-faire, d’une formation pratique.
Dans le même article, il est précisé :
« Sa durée et son contenu doivent être adaptés à l'équipement de travail concerné. Elle peut être dispensée au sein de l'établissement ou assurée par un organisme de formation spécialisé. »
Il n’y a donc pas d’obligation de faire réaliser les formations par un organisme externe.
Cependant, il est difficile d’organiser une formation théorique et pratique adaptée à certains engins. Il est nécessaire de disposer en interne de la compétence nécessaire à ces formations, des engins, d’une zone adaptée à un apprentissage. Cette formation doit être complétée par un contrôle des connaissances acquises.
Le contrôle des connaissances et du savoir-faire est spécifié par la réglementation et ne peut donc prendre la forme d’une attestation de présence à une session de formation.
D’autre part, l’intervention d’un organisme spécialisé apporte des garanties importantes sur le contenu de la formation elle-même, qui sera utile lors de la délivrance d’une autorisation de conduite.
3. L’autorisation de conduite
Cette autorisation est délivrée par l’autorité territoriale sur la base d’une évaluation « destinée à établir que le travailleur dispose de l'aptitude et de la capacité à conduire l'équipement pour lequel l'autorisation est envisagée » (arrêté du 2 décembre 1998, article 3).
C’est donc bien l’employeur qui prend la responsabilité de la délivrance de cette autorisation, tout comme une préfecture prend la responsabilité de la délivrance d’un permis de conduire (et peut donc le retirer).
Afin de prendre sa décision, il est prévu que l’autorité territoriale dans son rôle d’employeur prenne en compte trois éléments :
« a) Un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail ;
b) Un contrôle des connaissances et savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail ;
c) Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation. »
(Arrêté du 2 décembre 1998, article 3).
À la suite de l’évaluation des capacités de l’agent, l’employeur peut donc lui délivrer une autorisation de conduite pour le ou les équipements visés par la formation, l’aptitude médicale et les instructions.
Cette autorisation peut être retirée à tout moment par l’autorité territoriale et en cas de mutation, elle ne permet pas au nouvel employeur de délivrer une nouvelle autorisation de conduite.
4. Le CACES
Le CACES ou Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité n’est pas obligatoire pour délivrer une autorisation de conduite. C'est un référentiel de formation et de test défini par la CNAM TS pour répondre à l'obligation de formation nécessaire à la délivrance d'une autorisation de conduite.
Un CACES en cours de validité peut permettre, à un employeur, de délivrer une autorisation de conduite à un nouvel arrivant, après avoir vérifié son aptitude médicale et lui avoir transmis les consignes spécifiques à son nouvel emploi.
Le CACES est transposable d’un employeur à l’autre.
Chaque CACES est défini par une recommandation CNAM consultable sur le site www.ameli.fr.
| Recommandation | Véhicules | Validité |
|---|---|---|
| R482 | Engins de chantier avec dix catégories + l'option télécommande pour certaines. | 10 ans |
| R484 | Ponts roulants et portiques avec deux catégories : commande au sol et commande en cabine. | 5 ans |
| R487 | Grues à tour avec trois catégories : montage par éléments à flèche distributrice, montage par éléments à flèche relevable, montage automatisé. | 5 ans |
| R483 | Grues mobiles avec deux catégories : à flèche treillis, à flèche télescopique | 5 ans |
| R486 | Plates-formes élévatrices mobiles de personnes ou PEMP (souvent appelée "nacelle") avec six catégories : deux groupes et trois types. | 5 ans |
| R489 | Chariots élévateurs à conducteur porté, cette recommandation est divisée huit catégories, selon l'usage, le type du chariot, les capacités de charge ou de hauteur. | 5 ans |
| R490 | Grues auxiliaire de chargement de véhicule sur camion avec une catégorie et une option télécommande. | 5 ans |
| R485 | Chariot de manutention gerbeur à conducteur accompagnant avec deux catégories : levée inférieure ou égale à 2,5 mètres, levée supérieure à 2,5 mètres. | 5 ans |
5. Questions fréquentes
5.1 Faut-il une autorisation de conduite pour des petits engins autoportés comme une tondeuse ?
L’autorisation est demandée pour les catégories que nous avons citées au paragraphe 1. Cependant la formation à la conduite, même si elle est de courte durée et réalisée en interne est obligatoire dès qu’un équipement est mobile et automoteur. Cela inclut des équipements aussi divers que les tondeuses autoportées, les auto-laveuses, les véhicules de services, etc.
Afin de conserver une preuve de cette formation, il est intéressant de conserver un document signé résumant le contenu et précisant la date de formation.
5.2 Pour utiliser une nacelle, quelle formation doit avoir l’accompagnateur ?
Les manœuvres de secours ne peuvent être réalisées que par une personne titulaire d’une autorisation de conduite adaptée. Si la personne placée en surveillance a pour mission de réaliser ces manœuvres en cas de problème, elle doit être titulaire de cette autorisation.
Il convient donc au minimum d’assurer une formation adaptée aux personnes qui assurent les manœuvres de secours. Des organismes de formation en proposent.
Une consigne précisera les spécificités éventuelles des matériels et lieux de travail. Une autorisation de conduite complète ou limitée aux manœuvres de secours sera délivrée.