La promotion interne

La promotion interne

La promotion interne est un mode de recrutement dérogatoire à la règle du concours liée à l’appréciation de la valeur professionnelle et à celle des acquis de l’expérience.

Certains statuts particuliers prévoient ce mode d’accès complémentaire qui est réservé aux fonctionnaires territoriaux titulaires ou aux fonctionnaires détachés qui peuvent candidater à la promotion interne, au même titre que les fonctionnaires territoriaux. Les candidats doivent remplir des conditions statutaires prévues par les statuts particuliers des cadres d’emplois d’accueil, être à jour de leurs obligations de formation professionnelle et, parfois, avoir réussi un examen professionnel. La promotion interne permet d’accéder à un cadre d’emplois supérieur.

Ce mode de recrutement dérogatoire est encadré par des quotas qui limitent la proportion de postes pouvant être pourvus par cette voie. Le nombre de poste est donc restreint.

La promotion interne donne lieu à l’inscription des lauréats sur une liste d’aptitude qui est dressée par le Président du Centre de gestion, sur proposition de l’autorité territoriale, et après avis de la Commission Administrative Paritaire (C.A.P.) dont relève le grade d’accueil. Le Président du Centre de gestion en assure la publicité auprès de l'ensemble des collectivités et établissements affiliés.

Seuls les agents inscrits sur ces listes d’aptitude peuvent ensuite être nommés par l’autorité territoriale dans leur nouveau cadre d’emplois pour effectuer leur stage, lorsqu’il est prévu.
Vous trouverez les listes de juillet 2019 ci-contre (Documents liés).

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