Les filières et cadres d'emploi

Les filières et cadres d'emplois

Les filières et cadres d'emplois

Les collectivités territoriales sont chargées d'organiser et de mettre en oeuvre sur leur territoire des compétences et des politiques publiques relevant des domaines administratif, technique, médical et social, sportif, culturel, ou ayant trait à l’animation et à la sécurité. La fonction publique territoriale organise ses différents emplois à l'intérieur de filières, de catégories hiérarchiques, de cadres d'emplois.

Il y a autant de filières qu'il y a de domaines d'activités gérés par les collectivités territoriales :

Elles n'ont pas d'existence juridique, on en dénombre de 7 à 12 selon les regroupements. Chaque filière comprend des cadres d’emplois. 49 cadres d'emplois constituent autant de statuts particuliers (décrets qui régissent le recrutement, la formation, l'avancement...) correspondant aux différents emplois à de la FPT (nomenclature des emplois territoriaux).

Chaque cadre d'emplois est rattaché à l'une des 3 catégories suivantes : A, B et C.

• catégorie A pour les emplois nécessitant un niveau d'étude au moins égal à BAC + 3 et chargés de travaux de conception et d'encadrement,
• catégorie B pour les emplois nécessitant au moins un BAC ou un niveau d'études équivalent et chargés de travaux d'application et d'encadrement intermédiaire,
• catégorie C pour les emplois nécessitant un niveau d'études inférieur au Bac et chargés de travaux d'exécution.

A titre d'exemple la filière administrative comporte 4 cadres d'emplois :

1) le cadre d'emplois des adjoints administratifs (catégorie C) chargés de travaux d'exécution accessible sans condition de diplôme et dont le recrutement est direct au premier grade (adjoint administratif de 2ème classe) et sur concours ouvert aux titulaires d'un diplôme au moins de niveau V au 2ème grade (adjoint administratif de 1ère classe).

2) le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (catégorie B), chargés de travaux d'encadrement et d'application, nécessitant le BAC et dont le recrutement s'effectue par voie de concours,

3) et 4) le cadre d'emplois des attachés territoriaux (catégorie A), et le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (catégorie A+) chargés de travaux de direction et de conception, nécessitant au minimum un BAC + 3 et dont le recrutement s'effectue par voie de concours.

Chaque cadre d'emplois comporte un certain nombre de grades correspondant à une progression de carrière et à chaque grade est liée une échelle indiciaire sur laquelle l'agent est classé en fonction de son ancienneté et à partir de laquelle est calculé le salaire brut.
À titre d'exemple le cadre d'emplois des attachés territoriaux de la filière administrative comporte 3 grades :

- le grade d'attaché territorial qui comporte 12 échelons,

- le grade d'attaché principal  qui comporte 10 échelons,

- le grade de directeur territorial qui comporte 7 échelons.

 

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