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Le cdg69 Actualités POLICE - Mise à jour de la note relative au port d’armes des policiers municipaux

POLICE - Mise à jour de la note relative au port d’armes des policiers municipaux

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 L’Unité Conseil en droit des collectivités a mis à jour la note sur le port d’armes des policiers municipaux. Celle-ci examine la faculté et les modalités d’armemen...
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