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Le cdg69 Actualités FUNERAIRE - Fichier national des personnes décédées

FUNERAIRE - Fichier national des personnes décédées

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Quelles sont les modalités d’accès au répertoire national d'identification des personnes physiques contenant notamment des informations transmises par les collectivités sur les personnes décédées ? Une réponse ministérielle, vient y apporter une réponse.

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 « L'article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les concessions temporaires, les concessions trentenaires et les concessions cinquantenaires sont renouvelables au prix du tarif ...
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