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Le cdg69 Actualités FINANCES - Précisions quant à la création obligatoire d'un budget vert dans les collectivités territoriales

FINANCES - Précisions quant à la création obligatoire d'un budget vert dans les collectivités territoriales

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Une réponse ministérielle, répond aux craintes des élus concernant la prise en compte des 6 objectifs de la taxonomie verte de l'Union Européenne.

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« L'article 191 de la loi de finances pour 2024 rend obligatoire, pour toutes les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants qui appliquent le régime budgétaire et co...
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