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Le cdg69 Actualités FINANCES – Conséquences financières du passage d’une commune à plus de 1 000 habitants ?

FINANCES – Conséquences financières du passage d’une commune à plus de 1 000 habitants ?

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L’évolution de la population d’une commune peut avoir une incidence sur la capacité financière de la collectivité.

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 « La répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) dépend de nombreux critères de ressources et de charges, dont la population. Le montant total de cette dotation étant fixe, l'attribution d'une commune dépend no...
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