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Le cdg69 Actualités ETAT CIVIL - Changement de nom simplifié, scission d'un nom composé

ETAT CIVIL - Changement de nom simplifié, scission d'un nom composé

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Lorsqu’un administré demande à changer de nom en vue de porter l'un des noms issus de sa filiation, cela peut s’avérer complexe lorsque ceux-ci sont des noms composés avec plusieurs vocables.

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« L'article 61-3-1 alinéa 1er du code civil permet à toute personne majeure de demander à l'officier de l'état civil de son lieu de résidence ou dépositaire de son acte de naissance, son changement de nom en vue de porter l'un des...
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