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Réseau news
Bilan annuel du service Archives du cdg69
L’ensemble du service Archives du cdg69 vous souhaite ses meilleurs vœux pour 2025. C’est l’occasion de se (re)présenter pour ceux qui ne nous connaîtraient pas encore et de faire un bilan de l’année écoulée. |
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Le service compte aujourd’hui six archivistes : Audrey Lacals (chef de service), Delphine Auzépy, Mia Viel, Pauline Muller, Dylan Emmanuel et Mahaut Faré, notre dernière recrue (voir photo). À cette équipe s’ajoute Valérie Monjol-Delphine, assistante du service. |
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L’année 2024 du service Archives en quelques chiffres :
- 86 missions (dont 23 temporaires et 63 maintenances)
- 849 jours de mission (dont 448 jours de missions temporaires et 401 maintenances)
- 2 499 mètres linéaires traités (soit 1 313 mètres linéaires conservés et 1 186 mètres linéaires éliminés)
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Extranet : mise en ligne de 4 nouvelles fiches
Notre service poursuit le développement de sa page extranet en y intégrant des fiches outils créées par nos soins. Ce trimestre, découvrez : |
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- la « Fiche outil n°16 – Les délais de communicabilité » : comment définir les délais de communicabilité de mes documents et est-il possible de les modifier ? Cette fiche revient sur les délais rencontrés les plus souvent dans votre exercice quotidien.
- la « Fiche outil n°17 – Les archives privées » : comment distinguer archives privées et publiques ? Des archives privées peuvent-elles être conservées dans mes locaux ? Cette fiche revient sur les spécificités de ces fonds et leur intérêt pour les services publics.
- la « Fiche outil n°18 – Déplacer les archives » : où et comment déplacer ses boîtes ? Cette fiche revient sur des méthodes simples pour transférer un versement traité en l’absence des archivistes.
- la « Fiche outil n°19 – Original et copie : quelle différence ? » : cette fiche revient sur les notions de fiabilité, originalité et fidélité des archives ainsi que sur la distinction entre numérisation et dématérialisation.
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Archiv’info
Le récolement réglementaire post électoral ? |
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Les collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales sont propriétaires et responsables de leurs archives (articles L212-6 et L212-6-1 du code du patrimoine). Pour les communes, cette responsabilité incombe au maire, sous le contrôle du conseil municipal. La gestion des archives relève des dépenses obligatoires des communes (article L2321-2 du code général des collectivités territoriales) et est soumise au contrôle scientifique et technique de l’État exercé par le directeur des archives départementales (article R212-50 du code du patrimoine).
Le récolement réglementaire est le recensement des archives de la collectivité. Sa rédaction, en 3 exemplaires, est obligatoire lors de chaque changement de maire et/ou de municipalité (article 4 de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1926). Cette disposition s’applique également aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale. Le récolement est constitué de :
- un procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives signé par le maire/président sortant et le maire ou président nouvellement élu
- une annexe constituée du tableau de récolement
Il permet de vérifier l’état matériel, les conditions de conservation et les éventuelles lacunes des documents et des collections. Il constitue ainsi une base afin d’améliorer la gestion des archives.
Plus d’informations sur le récolement réglementaire : fiche outil n°12 |
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| Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service Archives du cdg69 : archives@cdg69.fr |
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