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Fiche-outil n°5 – Programme annuel de prévention et suivi des actions d’amélioration

Fiche-outil n°5 – Programme annuel de prévention et suivi des actions d’amélioration

Contenu privé

Le programme annuel de prévention fixe, pour la collectivité, les objectifs concrets de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail et leurs modalités (budget, personne responsable de la mise en œuvre, délai ...). Véritable feuille de route, il permet de déployer les objectifs de prévention dans l’ensemble des services concernés.

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Il formalise l'engagement écrit de l'autorité territoriale pour la réalisation des actions retenues, donnant une légitimité aux moyens et acteurs mobilisés pour leur mise en œuvre par l'encadrement qui en est chargé (temps, budget...) et ...
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