Liste d'aptitude

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La rĂ©ussite Ă  un concours permet l’inscription sur une liste d’aptitude. La liste d'aptitude, Ă©tablie par ordre alphabĂ©tique, est valable sur tout le territoire français.

Lorsque le candidat déclaré admis est déjà inscrit sur une liste d’aptitude d’accès à un même grade d’un même cadre d’emplois, son inscription sur une nouvelle liste d’aptitude est subordonnée au choix de la liste sur laquelle il souhaite être inscrit. A cet effet, en application des dispositions de l’alinéa 6 de l’article 44 de la loi du 26 janvier 1984, il fait connaître à l’autorité organisatrice de chacun des concours, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de son admission au deuxième concours, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, sa décision d’opter pour son inscription sur la liste d’aptitude choisie et de renoncer à l’inscription sur l’autre liste.

• Après établissement de la liste d'aptitude, les lauréats recevront une attestation d’inscription sur celle-ci.

Cette inscription ne vaut pas recrutement. Il appartient aux lauréats de se rapprocher des collectivités ayant déclaré des emplois vacants afin de trouver un poste. Ils peuvent à cet effet bénéficier des services "Bourse de l’Emploi" des différents Centres de gestion. Seule l'autorité territoriale, toutefois détient le pouvoir de nomination.

• L'inscription sur la liste d’aptitude est valable deux ans. Le laurĂ©at qui n’a pas Ă©tĂ© nommĂ© stagiaire bĂ©nĂ©ficie d’un droit de rĂ©inscription une troisième et une  quatrième annĂ©e, sur sa demande expresse. Cette demande doit parvenir au Centre de gestion dans un dĂ©lai d'un mois avant le terme de l’inscription en cours.

Le dĂ©compte de la pĂ©riode de quatre ans est suspendu, le cas Ă©chĂ©ant, durant l’accomplissement du service national ou en cas de congĂ© parental, de maternitĂ©, d’adoption, de prĂ©sence parentale, de longue durĂ©e ou de solidaritĂ© familiale. Il est Ă©galement suspendu pour les Ă©lus locaux jusqu'au terme de leur mandat et lorsque le laurĂ©at est recrutĂ© comme agent contractuel pour pourvoir un emploi permanent sur le fondement de l'article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (remplacements temporaires d'agents en congĂ© de maladie, en congĂ© de maternitĂ©. . .) alors qu'il est inscrit sur une liste d'aptitude d'accès Ă  un cadre d'emplois dont les missions correspondent Ă  l'emploi qu'il occupe.