Présentation du dispositif >>>>
Demande d'équivalence formulée auprès de la commission de la D.G.C.L. :
La commission DGCL doit être saisie à l'adresse suivante :
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales (D.G.C.L.)- Bureau F.P. 1
Commission d'équivalences pour les diplômes
délivrés par des Etats autres que la France (FPT)
Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08.
Demande d'équivalence formulée auprès de la commission du CNFPT :
La commission C.N.F.P.T. doit être saisie à l'adresse suivante :
Centre National de la Fonction Publique Territoriale
Commission d'équivalence de diplômes - Secrétariat de la commission d'équivalences de diplômes
80 rue de Reuilly - CS 41232 - 75578 PARIS CEDEX 12
courriel : red@cnfpt.fr
Le téléchargement d'une brochure relative à une demande d'équivalence auprès de la comission compétente du CNFPT est possible sur le site de cet établissement :
Demande d'équivalence formulée auprès de l'autorité organisatrice du concours, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône :
La demande d'équivalence ne peut être présentée que pendant la période d'inscription au concours concerné.
Une notice explicative ainsi qu'un formulaire seront alors disponibles auprès du centre de gestion du Rhône pour les concours relevant de sa compétence d'organisation.