Après le concours : listes d'aptitude

L’article 72 de la Constitution dispose que "dans les conditions prévues par la loi, les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus".

Les collectivités disposent donc d’une liberté de choix pour recruter, parmi les candidats aux emplois qu’elles proposent : elles peuvent choisir de recruter une personne ayant réussi un concours, ou bien un fonctionnaire titulaire en recherche de mutation, ou de détachement.

La réussite à un concours de la fonction publique territoriale ne vaut donc pas recrutement. Elle permet aux lauréats d’être inscrits sur une liste d’aptitude pour une durée de deux ans. Ils ne bénéficient de ce droit la troisième et quatrième année qu'à la condition d'avoir demandé par écrit à être maintenue sur ces listes au terme des deux premières années suivant leur inscription initiale et au terme de la troisième.

La liste d’aptitude a une valeur de portée nationale : le lauréat inscrit peut ainsi être recruté sur tout le territoire national, dans un emploi correspondant au concours qu’il a réussi (pour plus d'informations : cliquez ici).

Le lauréat doit s’inscrire dans une démarche active de recherche d’emploi.
Dès lors qu'il figure sur la liste d’aptitude, il peut notamment :

  • s'inscrire à la bourse de l’emploi du centre de gestion du département dans lequel il souhaiterait être nommé, 
  •  adresser des candidatures spontanées aux collectivités territoriales (régions, départements, EPCI, communes, autres établissements publics comme les CCAS. . .),
  • consulter les offres d'emplois sur les sites Internet et les revues spécialisés. (voir la rubrique offres d'emplois)

Le lauréat qui est recruté est nommé stagiaire pour une certaine durée (en général un an), qui peut être prolongée par l’employeur sous certaines conditions. Si le stage n’est pas satisfaisant, le fonctionnaire peut être licencié ou réintégré dans son précédent emploi s’il avait auparavant la qualité de fonctionnaire.

Si la période de stage se déroule de manière satisfaisante, le fonctionnaire stagiaire est titularisé.